Etude Maître Abdelkafi Fatma
Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax
Créancier saisissant :
Société Tunisienne de banque, Société anonyme, dont le siège social est à Tunis Av. Hédi Nouira, immatriculée au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, matricule fiscal 000/M/P/A/1237, ayant élu son domicile auprès de son avocat Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Débiteur saisi :
1. La société Tunisienne de la quincaillerie moderne «SOTUQUM» inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B0133562005 matricule fiscal 924249M siège social à Tunis rue Benbla n° 58 cité Ibn Kholdoun.
2. Hassen Ben Zouhair Chaari titulaire de la CIN 05381766 gérant de société domicilié à route lafrane Km 2 rue 458 n° 16 Sfax
Avocat poursuivant : Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Immeuble saisi :
L'immeuble saisi est l'objet du titre foncier n° 96409 Sfax dénommé «Hassen Chaari» composé de 4 parcelles sa surface globale est de 229 m² il est situé à route Lafrane Km 1,5 du côté droit sens venant du centre ville. La rue Arwa Bent Abdelmottaleb se situe à gauche, il est composé d'un couloir faisant partie de la parcelle n° 1 d'où l'entrée il conduit à une construction composée d'un réz de chaussée et d'un garage au sous sol, elle est clôturée des 4 côtés.
La construction sa surface est d'environ 119 m² sa construction est relativement ancienne elle est composée d'un couloir, d'une cuisine, une toilette, une buanderie, 2 chambres et une surface couverte sans porte comprenant un puits. Elle est équipée de l'électricité et de l'eau potable et peut être branchée à l'onas. Le couloir d'une surface de 10 m². La cuisine de 14 m² son plancher est en carrelage et ses murs en ciment. La toilette de 1 m² ses murs en ciment. La buanderie est de 11 m² son plancher est en carrelage. La 1ère chambre de 11 m² de surface son plancher est en carrelage. La 2ème chambre de 15 m² de surface son plancher est en carrelage. Le garage extérieur sous les escaliers est d'environ 18 m². Le reste de la surface est d'environ 28 m² comprenant un puits. La parcelle n° 3 est un escalier qui conduit au 1er étage appartenant à Zouhair Chaari elle comprend le terrain seulement sans l'étage. La parcelle n° 4 comprend le réz de chaussée inclus au titre dans la limite d'une hauteur bien déterminée.
Les charges :
1. Les hypothèques
- hypothèque au profit de la STB pour garantir un crédit de 15 mille dinars
- hypothèque au profit de la STB pour garantir un crédit de 15 mille dinars
- hypothèque au profit de la STB pour garantir un crédit de 20 mille dinars
2. Location l'immeuble est loué à Mr Mohamed Amri pendant 13 ans pour un loyer mensuel de 150 dinars.
Mise à prix :
La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée à : (22.200,000 D) après réduction de prix initial de 40% sans les frais. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date d'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.
Date de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu le lundi dix sept novembre l'année deux mille quatorze (17/11//2014) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax1 sis à la route de rue Victor Hugo Sfax.
Observation :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux. Pour de plus amples renseignement contacter le greffe du
p. 4009tribunal de première instance de Sfax1 où a été déposé le cahier des charges, ou l'étude de l'avocat poursuivant dont le bureau est sis à Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax et aux mêmes horaires. 2014X01893VEPA1
Avis aux créanciers
Règlement judiciaire
Entreprise Jeridi et Cie
Escalier B Apt 4 cité Jardin avenue Alain Savary Belvédère
RC : B121451999
MF : 643228T
Suivant décision n°753 rendue en date du 14/4/2014, monsieur le président du tribunal de première instance de Tunis ordonné l'ouverture de la procédure de règlement judiciaire au profit de l'Entreprise Jeridi et Cie et la désignation de Mme Sihem Silti juge commissaire et de Mr Lotfi Khelifi en tant qu'expert chargé de s'enquérir sur la réalité de la situation économique et financière de la société ainsi que les possibilités de son redressement.
Les créanciers de l'Entreprise Jeridi et Cie sont invités à produire les documents de leurs créances à l'administrateur judiciaire Mr Lotfi Khelifi à son étude sis au 23, avenue des Etats-Unis d'Amérique 3ème étage Tunis – Belvédère 1002 tel : 71.842.870 et ce, dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au journal officiel de l'Entreprise Jeridi et Cie République Tunisienne. 2014T05467VEPA2
Avis de distribution
Affaire n° 70
Mr le juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Zaghouan a prononcé l'ordonnance sous les n° 70 en vertu de laquelle il a ordonné l'ouverture de la procédure de distribution de la somme d'argent dont le montant s'élève à 9.150.000 DT consignée auprès de la
caisse de dépôt et de consignation le 27/12/2013 suivant reçu n° R011200, et ce à la requête de distribution présentée par maître Rahall Jamel au nom de ses clients Khalifa Tlili et autres, et Cie contre la société RANKESTE, et les créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation de la somme d'argent.
Dès lors en application de l'article 476 de code de procédures civiles et commerciales, tout créancier non inscrit désirant participer à la distribution du prix est tenu, en application de l'article 466 du CPCC à peine de forclusion, du tribunal de première instance de Sfax les titres de sa créance dans un délai de 30 jours à partir de l'insertion de cet avis au JORT ou de la réception une lettre recommandée. Il doit en outre demander la collocation par l'intermédiaire d'un avocat chez qu'il doit être domicile et indiquer le cas échéant les causes de préférence de sa créance. Les avis, la publication et les sommations visés par les articles précisés doivent contenir les indications les dispositions de cet article sous peine de nullité et de forclusion du droit de participation. 2014U00155VEPA2
Avis de faillite
Selon la décision émanant du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 à la date du 3/7/2014 relative à l'affaire n°04 il a été décidé la faillite de la Société «MAKSON» SARL R.C : N°B2437172005
MF : n°09285660Q sise à Rue Sabha route Sousse km2 Djebal El Djloud Tunis.
Ladite faillite a été étendue à son gérant Mr Mohamed Makni titulaire de la C.I.N n°1268264 né le 24/4/1960.
- Date de cessation de paiement : 30 juin 2011.
- Le juge commissaire de faillite : Mme Hanen El Youssfi
- Le syndic de faillite : Mr Lotfi Njimi, son cabinet sis au 38, rue Chedly Kallala 1er étage Belvédère 1002 Tunis, Tunisie.
Tél. : 71 284 331. Fax : 71 283 197
Les créanciers de ladite société sont invités à produire entre les mains du syndic un bordereau indicatif et les pièces justificatives des créances et détail des sommes réclamées dans un délai maximum de 15 jours pour les résidents et 45 jours pour les non résidents à compter de la publication du présent avis, conformément aux dispositions des articles 498 et 500 du code de commerce.