Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 120 du 7 octobre 2014, page 4004 · réf. 2014404103FCCC3

Suivant contrat de gérance libre en date du 28/3/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis le 1/10/2014, sous le numéro 14310322, quittance n° 1261, Monsieur Marouane Ben Miled a confié à titre de gérance libre à la société Rania Distribution le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué dans le local sis au 94 avenue Habib Bourguiba 2016 Carthage Hanibal.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/1/2014 au 31/12/2014 renouvelable par tacite reconduction avec une durée limite de cinq ans.

Cette annonce a été parue au journal quotidien "Echourouk" le 3/10/2014.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 120 du 7 octobre 2014, p. 4004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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