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Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 121 du 9 octobre 2014, page 4055 · réf. 2014404108FCCC3

Suivant acte sous-seing privé, en date du 01/9/2014, enregistré à la recette des finances El Menzeh 6, le 02/9/2014 sous le n°14305148 quittance n°87879, entre Mme Hejra Mabrouk, propriétaire du fonds de commerce et représentant légal de la société Technologie Network (RC N° : 0332302007) et Mr Noureddine Ben Salem) locataire et représentant légal de la société MULTITRADING (RC N° : 0154592013) le dernier a céder à la propriétaire le fonds de commerce sis au n°17, rue Mouaouia Ibn Abi Sofiene el-manzeh 5, objet contrat de la location finissant le 30/04/2017, enregistré à la recette des finances el Menzeh 6 le 28/4/2014 sous le n° 14302577 quittance n°49148.

Les parties reconnaissent qu'il n'y a pas entre eux aucune cotisations que ce soit et ont signé l'accord de résilier le contrat avec le consentement des deux parties.

Le présent avis a été publié dans les quotidiens le Temps et Echourouk du 2/10/2014.

Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 9 octobre 2014, p. 4055.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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