Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Syndic Diar El Bahr Zone touristique Hiboun 5111 Mahdia

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2014, page 4087 · réf. 2014I00235APSF2

Selon PV extra ordinaire du 10/8/2014 enregistré à la recette des finances Mahdia la quittance n°40187 enregistrement n° 14702846 il a été

p. 4088

décidé ce qui suit : La libération du patrimoine du financier Mr Fethi Guamgui pour la période de 25/8/2013 au 6/8/2014.

Lancement de l'offre de la peinture des blocs A&C et limitation de l'appel d'offre pour 36 mois délais d'exécution.

Obligation du loyer par le bureau du syndic avec une valeur du 30 Dinars

Evaluation de la cotisation des villas indépendantes celle ayant un seul étage une cotisation 330 dinars par an et celles qui ont plus d'un étage et plus d'un accès le rez de chaussée pour une valeur 330 Dinars et les étages avec une valeur de 210 dinars et le reste des villas ainsi que les blocs A&C restent sans modification.

Citer : Syndic Diar El Bahr Zone touristique Hiboun 5111 Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2014, p. 4087.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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