Office National de l'Huile Export Société Anonyme
Au Capital Social de 750.000 Dinars
Siège social : 10 Avenue Med. V 1001 Tunis
RC. : B 241 0892009
M.F : 1086189H/NM/000
En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire, en date du 4/9/2014 à Tunis, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 15/9/2014 sous le N°14804242 quittance N° 69995 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis 1er bureau en date du 6/10/2014 sous le N°201445492, les actionnaires ont décidé ce qui suit :
p. 4110- Approbation à l'unanimité des modes, délais et conditions de tenue de l'assemblée et octroi d'un quitus entier aux administrateurs et au Président directeur général à ce sujet.
- Approbation à l'unanimité du rapport du conseil d'administration et des états financiers concernant la gestion de l'exercice 2013, et quitus entier et sans réserves donnés aux membres du Conseil d'Administration et à la direction générale au titre de la gestion de l'exercice 2013.
- Approbation à l'unanimité des conventions conclues entre la Société et son administrateur l'O.N.H et de leurs résultats et des soldes s'y rapportant au titre de la Co-occupation du siège social et des centres régionaux, de la facturation des dépenses relatives aux frais de transport, de stockage et d'analyses et de la vente par l'O.N.H des huiles à l'O.N.H.E.
- Approbation à l'unanimité de l'aval donné par l'ONH en faveur de la Société au titre du crédit de campagne pour l'année 2013.
- Approbation à l'unanimité de l'affectation du résultat de l'année 2013 en l'intégrant dans les reports à nouveau et après avoir alloué 5% au titre des réserves légales.
- Approbation à l'unanimité de la décision de n'attribuer aucune rémunération aux membres du Conseil d'Administration et au président Directeur Général sous forme de prime de présence, de salaires ou toutes autres formes, au titre de la gestion de l'exercice 2013.