Société : SMVDA
Capital : 252.800 Dinars
Siège social : 13 Avenue Salah Ben Youssef, Menzah 9 A
Matricule fiscal : 1366570 /S
I- Suivant acte sous seing privé, en date du 8/8/2014, enregistré à la recette des finances, le 15/9/2014 sous le numéro 11841, quittance numéro M012022 il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : SMVDA KOBBA
Forme : SA
Siège social : 13 Avenue Salah Ben Youssef, Menzah 9 A Tunis 1053
Capital social : 252.800 Dinars
Durée : 99 ans
Objet : l'exploitation agricole et l'élevage sous toutes ses formes
II- Déclaration de souscription et de versement: La déclaration est faite par le mandataire et reçu par le receveur de l'enregistrement des actes de société, le 15 septembre 2014, sous le numéro 14809675, quittance numéro 11842.
III- Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 16/9/2014, enregistré à la recette de l'enregistrement de société le 17/9/2014, sous le numéro 14809826, quittance n°12019, il appert ce qui suit:
1 - reconnaissance de la déclaration de souscription et de versement et décharge au fondateur pour toutes les conséquences de cette déclaration et des formalités constitutive de la société.
2- Approbation des statuts.
3- Nomination des premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Nader Ghazouani
- Monsieur Chiheb Ghazouani
- Monsieur Ghazi Ghazouani
- Monsieur Maher Chikhaoui
- Monsieur Sadredine Chakroun
4 - Commissaire aux comptes :
- Monsieur Mohamed Mouadh M'hiri
IV- Premier Conseil d'Administration :
En vertu du P.V de premier conseil d'administration du 16/9/2014, enregistré à la recette de l'enregistrement de société le 17/9/2014, sous le numéro 14809828, quittance n°12021
Nomination de monsieur Nader Ghazouani Président Directeur Général et fixation de ses pouvoirs et de ses émoluments
V- Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 24/9/2014 sous le n°201443689, ont été déposés deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 16/9/2014
- Procès verbal du premier conseil d'administration du 16/9/2014.