Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 124 du 16 octobre 2014, page 4173 · réf. 2014R03996MINA4

En application de l'article 16 de la loi n°122 du 28 Novembre 1994 ayant pour promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par la loi n°29 du 9 Juin 2009, le président de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bourguiba informe le public que le plan d'aménagement urbain de la ville de Menzel Bourguiba sera affiché au public pour une durée de deux (02) mois à compter de la date de parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet effet, toute personne intéressée par cet avis peut inscrire sa requête au registre de l'enquête publique ouvert au public à la sous direction des études et le l'aménagement urbain de la commune, ou l'envoyer par voie postale à l'aide par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la délégation Spéciale 7050 Menzel Bourguiba.

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 124 du 16 octobre 2014, p. 4173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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