Gérance libre
Société La Paix
S-A, au capital de 129 000 000,000 dinars
Siège social : GP1, KM 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000
Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce
avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Medina Mediterranea», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet -Sud.
Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 4/02/2014, quittance n°MO12317, sous le n°14300558 La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Noureddine Ben Amor Ben Belgacem Yahyaoui demeurant au n°11, rue Trad, Kairouan, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitées au sein du local n°1 et 2 sis à espace El Markanti, complexe Médina Mediterranea destiné à l'exercice de l'activité «Vente Cuir» et ce pour une période allant du 01/02/2014 au 31/01/2015
Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal «Echourouk» en date du 23/9/2014 et en français le journal «Le Quotidien» en date du 23/9/2014.