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Constitution de syndicat

Publié au Annonces légales n° 126 du 21 octobre 2014, page 4213 · réf. 2014T05662APSF1

En vertu de procès-verbal de la réunion de la constitution du syndicat des propriétaires de la résidence Zeineb sise aux jardins d'El Aouina en date du 21 juin 2014 et suite à la décision émise par le président de la municipalité de la Goulette en date du 9 septembre 2014 numéro 46, il a été décidé la constitution du syndicat des propriétaires de la résidence Zeineb sise aux jardins d'El Aouina et la nomination de Monsieur Salah Zaoun ayant la carte d'identité nationale N°00131093 datée le 8 juin 2013 entant que président du syndicat.

Citer : Constitution de syndicat, JORT (Annonces légales) n° 126 du 21 octobre 2014, p. 4213.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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