objet du titre foncier n°121173
Tunis (EX N°61512)
(1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340 429
Fax : 71.340.684
GSM: 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba, -Tunis-, R.C N°B187881996 Tunis, M.F n°000110 F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis-,
2) Le débiteur saisi :
Mme Saliha Bent Sadok Dhouib
épouse Klich (CIN n°00435145),
demeurant au n°25 rue docteur
Conseil, le Belvédère - Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par Mr Anwar Chebbi, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport d'expertise en date du 16/01/2014 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 3/01/2013 sous le n°45710: La totalité des parts indivises soit 135,6 parts revenant au débiteur saisi dans l'immeuble sis à Tunis cité les jardins à l'angle de deux rues, d'une superficie totale de 06 a 78 ça, (678 m²), fractionné en 848 parts, dénommé "Mahroussa X", faisant l'objet du titre foncier n°121173 Tunis (EX N°61512). La totalité du titre foncier n°121173 Tunis consiste en une parcelle de terrain sise à la cité les jardins à l'angle des rues Cortoba et docteur Conseil, d'une superficie de 678 m², fractionné en 848 parts, sur laquelle est construit un logement composé d'un RDC et un étage :
Le RDC : il s'ouvre directement sur la rue docteur Conseil d'où son entrée, ou on trouve un hall qui mène à
l'intérieur. Cet RDC se compose de 06 chambres, un salon, une salle de bain, une cuisine, une toilette, une salle d'eau, un dépôt, et 02 buanderies se trouvant au jardin. Les chambres s'ouvrent sur un couloir et un hall. La superficie totale du RDC est de 247 m². A la date de l'expertise on a constaté des gros travaux de réparations.
L'étage : Il s'ouvre directement sur la rue Cortoba. Il est accédé par des escaliers sur la cote. A la date de l'expertise cet étage était fermé.
L'immeuble est doté de tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées. L'état des constructions est vielle et d'une qualité moyenne, les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé et le sol est couvert de carrelage de qualité moyenne les portes et les fenêtres sont faits du bois. L'immeuble saisi est situé dans une excellente zone au centre ville de Tunis.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cent soixante-deux mille six cent vingt trois dinars 995 millimes (162.623,995 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères pliques se fera à la barre de la chambre des criées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, - Tunis-, le lundi, dix-sept novembre deux mille quatorze (17/11/2014) à partir de 9 heures (affaire n°6194).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des criées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, - Tunis-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich sise au n°17 rue de Marseille, -Tunis.
Les enchères sont porte est par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié
ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier par graphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.