Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 23 octobre 2014, page 4258 · réf. 2014T05710FCCC2

En vertu d'un acte authentique rédigé par les notaires Feki Khaled et Saadaoui Sallem date le 23 septembre 2014 enregistré à la recette des finances de l'Ariana enregistrement mensuel des notaires le 13 octobre 2014 reçu n°M099754, par lequel madame Amel Ben Fatma cède par donation à son père Mohamed Ben Fatma, la totalité du fonds de commerce exercé au local sis au 6 rue Azouz Rebei impasse 3 Manar 2 Tunis 2092 avec tout ses éléments corporel et incorporel à une valeur de (10 000.000) toutes les oppositions seront faites auprès de

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Monsieur Mohamed Ben Fatma demeurant à 6 rue Azouz Rebei impasse 3 Manar 2 Tunis 2092 dans les 20 jours suivant l'insertion au journal officiel.

Cet avis a été publié aux journaux La Presse et Essabah du 18/10/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 23 octobre 2014, p. 4258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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