Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 128 du 25 octobre 2014, page 4297 · réf. 2014P01233FCCC2
Suivant un acte authentique rédigé par Alaya Fathi notaire à Ouardanine, rue Farhat Hached signé le 25/9/2014 et enregistré à la recette des finances de Ouardanine le 30/9/2014 quittance M011322, Mahmoud Slengui a donné à son fils Mahjoub Slengui le fonds de Commerce sis à la rue Farhat Hached est destiné «Fast Food».
Toute opposition peut être rendue au local a partie de vingt jours à partir de la date de la publication au JORT.
Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 128 du 25 octobre 2014, p. 4297.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.