Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un Fonds de Commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 128 du 25 octobre 2014, page 4297 · réf. 2014X01979FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 13/10/2014, enregistré à la recette des finances Aboul Kacem Chebbi Sfax le 16/10/2014 sous le n°14302774 Quittance n°M099492, Abdelkéfi Mchirqui (CIN 05374287) a loué à Ali Ben Chida (CIN 08788518) la totalité du Fonds de Commerce ayant pour objet vente prêt à porter et des Tissus exploité dans le local sis à rue Patrice Lumumba n°30 Imm Manar rez-de-chaussée Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une période de trois ans à compter du 01/11/2014. Le contrat a été conclu en gérance libre. Ainsi, le locataire exploitera le fonds pour son propre compte et assumera toute responsabilité ou conséquence

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pouvant découler de ladite exploitation. Cet avis est publié aux journaux As-sabah et le temps parus le 21/10/2014.

Citer : Location d'un Fonds de Commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 128 du 25 octobre 2014, p. 4297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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