Le public est informé que Monsieur Hédi Driss agissant pour le compte de la Société LA BROSSE dont le siège social est situé à la rue n° 8600 à la zone industrielle Charguia 1 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 357 en date du 25 novembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des brosses située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Tunis ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Déclaration de titre de propriété
Maître Mohamed Mahjoub avocat à la cour de cassation, domicilié 8 rue de Cordoue (Trocadero) à Sousse déclare au nom de madame «Najwa Bent Mohamed Ben Nasir» que le titre de propriété faisant objet de l'imprime numéro 0093024 qui concerne l'immeubles intitulé «Fatma» objet de titre foncier numéro 94200 Sousse, situé à rue «Charles de Gaulle» à Hammam Sousse, de superficie environ de 2332 m² divisé en 2332 parts constitué d'un seul lot qui contient un terrain clôturé et arboré avec un bassin, et que la date de création du titre foncier est le 3/7/2003 en vertu d'un jugement d'immatriculation numéro 7716 et qui est à la propriété de monsieur» Aabderazek Ben Abdelhamid Ben Houcine Galles «né en 3/8/1933 à hammam Sousse divorcé portant C.I.N numéro 02851561 daté en 14/07/1994 à Tunis, ainsi avec un pourcentage de 384.888 parts dans l'indivision de la totalité de 2332 parts.
Cette publication est faite suite à un jugement préparatoire déclaré par le tribunal de première instance Sousse 2 dans le cadre de l'affaire civil numéro 23990.