Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 28 octobre 2014, page 4346 · réf. 2014T05770FCCC2

Avec un acte de donation rédiger par l'huisnier notaire Hayet Dibish et Hayet Ben Selem enregistré à la recette des finances de Bab Souika reçu n°M052111 Habib ElKinoubie a

p. 4347

donné à Imed Elkinoubie tous le fonds de commerce situé 113 rue de Kaadine Tunis pour activité de tous commerce. Les oppositions se font dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Sonia Dibish au 99 rue Elkaadine dans le délai de 20 jours. Cet avis a été publié en deux journaux «Assabah» et «Le Temps» en date du 15/10/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 28 octobre 2014, p. 4346.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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