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Avis d'adoption du statut — "Ouled Ben Rajah et M'Barek"

Publié au Annonces légales n° 130 du 30 octobre 2014, page 4401 · réf. 2014S03009SODB2

Type du Groupement Développement Agricole et de Pêche

pour le Groupement de Développement Agricole et de Pêche

"Ouled Ben Rajah et M'Barek"

Le 02/10/2014 a la délégation de Sidi el Heni s'est tenu l'assemblée Générale extraordinaire du Groupement d'intérêt collectif "Ouled Ben Rajah et M'Barek" sis à Sidi el Heni. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche "Ouled Ben Rajah et M'Barek".

Citer : Avis d'adoption du statut — "Ouled Ben Rajah et M'Barek", JORT (Annonces légales) n° 130 du 30 octobre 2014, p. 4401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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