Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 130 du 30 octobre 2014, page 4401 · réf. 2014T05789FCCC2
Suite à un acte de concession enregistré à la recette des finances rue Ghandi en date du 21/10/2014 quittance n° 78936 sous numéro 14204833 Mr. Badreddine Souissi a concédé tout le fonds de commerce situé à la rue Aziz Tej n° 30 Tunis à Mr. Chiheb Ben Romdhane.
Cette annonce a été publiée au journal la Presse le 24/10/2014.
Citer : Contrat de concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 130 du 30 octobre 2014, p. 4401.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.