1- Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 14 octobre 2014 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 20 octobre 2014, sous le n°14810947 Quittance 13320, il appert qu'il a été constitué une société anonyme résidente ne faisant pas appel public à l'épargne régie par les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires :
Dénomination : Tunisia Duty Free.
Siège social : Rue Lac Toba Immeuble Bougassa les Berges du Lac 1053 - Tunis
Objet : La société a principalement pour objet l'exploitation et la gestion des magasins destinés à la vente en hors taxes (Duty Free Shop) aux passagers des vols internationaux, au départ et à l'arrivée, au sein des cinq (5) aéroports internationaux gérés par l'OACA : Tunis - Carthage, Djerba - Zarzis, Sfax Thyna, Tozeur - Nefta, et Tabarka - Ain Drahem.
- La commercialisation essentiellement, de tous genres de produits importés et locaux dans les zones sous douanes. La société pourra, à cet effet, avoir des dépôts sous douane pour l'entreposage de ses produits.
Durée : 99 années
Capital social : Trente et un millions dinars (31.000.000D) en numéraires divisé en trente et un mille actions (31.000 A) de 1.000 Dinars l'une toutes Nominatives, souscrites et libérées au moins du quart à la souscription.
Conseil d'administration : Composé de 5 à 12 membres pour la durée de 3 ans
Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales
II- Déclaration de souscription et de versement
Acte reçu par Mme. Feiza Mansouri Ben Azzouz, Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 20 octobre 2014, enregistré à la dite ville et le même jour, sous le n°14810950 Quittance 13322.
III- Une assemblée générale constitutive
Tenue le 22 octobre 2014 PV enregistré à Tunis recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau le 22 octobre 2014 sous le n°14511085 Quittance 13475, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a désigné les membres du conseil d'administration pour une durée de 3 ans :
- M. Raoul Spanger
- M. Florian Seidel
- M. Ismet Ersan Arcan
- M. Tarek Yassine Hamila
- M. Ahmet Ekrem Kotehne
- M. Tevfik Kobal.
Cabinet Zahaf & Associés représenté par Monsieur Mahmoud Zahaf est désigné Commissaire aux comptes pour la durée de 5 ans
IV- Le premier conseil d'administration
Réuni le 22 octobre 2014 PV enregistré à Tunis, recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 22 octobre 2014 sous le n°14811087 Quittance 13477, a nommé Monsieur Ismet Ersan Président du Conseil d'Administration et Monsieur Tevfik Kobal Directeur général et ce pour la durée de leurs mandats d'administrateurs avec les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.
V- Dépôts : Deux exemplaires originaux des :
- Statuts
- Déclaration de souscription et de versement
- Liste des souscripteurs et états de versements
- Assemblée Générale Constitutive
- Premier Conseil d'Administration
Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24/10/2014 sous le n° D0132022014. 2014G03108SANB1
Sociétés à responsabilité limitée
Constitution d'une SARL
«Société PERLE DE BEAUTE»
Suivant acte sous seing privé en date du 20/6/2009 à la recette des finances Bardo le 13/7/2009 sous le n°09502350 quittance n°W M049034 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13/4/2010 sous le n° D014682010.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société PERLE DE BEAUTE.
Objet : Coiffure et Esthétique et Location robes de mariage.
Capital : 10.000 Dinars.
Siège social : Rue Mongi Slim n° 63 cité El Ferdaous Bardo à travers route de Bizerte.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur El Mejri Ridha.