Actes administratifs · Avis au public

Ministère de l'Industrie

Publié au Annonces légales n° 130 du 30 octobre 2014, page 4413 · réf. 2014T05802DIVD2

De l'Energie et des Mines
Direction de la Sécurité

Le public est informé que Monsieur Adel Ben Salem Ben Hassen agissant pour le compte de la société Ben Hassen Frères dont le siège social est situé à la zone industrielle Douz Nord Gouvernorat de Kébili a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n° 270 en date du 19 Août 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement et de conservation des dates située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Kébili ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Douz ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Publication avis de réquisition

Suivant avis de réquisition n° 12679 déposé le 12/9/2002 de la part de Mme Insaf Hassoumi demeurant au 10 rue USA 2000 Bardo autorisation du tribunal immobilier Tunis le 14/10/2014 de modification de titre de propriété W33712 Zaghouan le 26/10/2014 sous W registre Zaghouan 5.

Toutes les oppositions seront présentées dans un délai de 2 mois de cette annonce au JORT au tribunal immobilier.

Citer : Ministère de l'Industrie, JORT (Annonces légales) n° 130 du 30 octobre 2014, p. 4413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.