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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 1er novembre 2014, page 4438 · réf. 2014P01265FCCC2

Selon un acte authentique rédigé par les notaires Mme Kerkeni Wided et Mme Ben Charfe Eddine Karima le 14/10/2014 et enregistré à la recette des finances à Teboulba le 21/10/2014, quittance n° M031741.

Mr Hichem Teka CIN 04196491 a donné à Mr Bouraoui Teka CIN : 04041646 la totalité du fonds de commerce situé au Campus commercial rue sis Monastir la donation comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seraient faites dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication au JORT entre les mains de donataire à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 1er novembre 2014, p. 4438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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