Société CASCO AUTOMOTIVE TUNISIA

SARL non résidente totalement exportatrice
Au Capital social de 300 000 DT
Siège social : Parc d'activité économique de Bizerte
MF : 1313498M/A/M/000
RC : B04165472013

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 Octobre 2014 enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le 22 Octobre 2014 quittance n° 14702310 enregistrement n° M045775 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 23/10/2014 sous le n° 201448168 il a été décidé l'approbation sans réserves du projet de fusion absorption de la société «AUTOMOTIVE COMPONENTS TUNISIA» SARL totalement exportatrice et non résidente au capital de 200 000 DT immatriculée au registre de commerce de Bizerte sous le numéro B161282001 et sise au Parc d'activités Economiques de Bizerte et ayant la matricule fiscale 0778539B/A/M/000 par la société «CASCO AUTOMOTIVE TUNISIA» SARL totalement exportatrice et non résidente au capital de 300 000 DT immatriculée au registre de commerce de Bizerte sous le numéro B04165472013 sise au Parc d'activités Economiques de Bizerte et ayant le matricule fiscal 1313498M/A/M/000.

Le rapport d'échange des titres a été fixé à onze (11) parts sociales de la société «CASCO AUTOMOTIVE TUNISIA» pour une (1) part sociale de la société (AUTOMOTIVE COMPONENTS TUNISIA). Le capital de la société «CASCO AUTOMOTIVE TUNISIA» sera porté de 300 000 DT à 2 500 000 DT par la création de 22 000 parts sociales de 100 DT chacune. Les apports en nature et la valeur qui leur a été attribuée ainsi que le passif transmis par la société «AUTOMOTIVE COMPONENTS TUNISIA» à la société «CASCO AUTOMOTIVE TUNISIA» ont été approuvés sans aucune réserve.