Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Publié au Annonces légales n° 133 du 6 novembre 2014, page 4543 · réf. 2014404692VEPA1

Tél. : 71.797.400 / Fax : 71.796.146

Créancier poursuivant : 1/ Madame Awatef Marzouki Fitouri en sa qualité de syndic de la faillite de la société Tunisienne d'émaillage et de décoration STEDE élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

Débiteur saisi : La société Tunisienne d'émaillage et de décoration STEDE société en faillite MF : 15175BIA/M/000, représentée par le syndic de la faillite Madame Awatef Marzouki Fitouri demeurant à rue 86000 n° 92 Charguia I Tunis.

Amen Bank : SA représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 8176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation rue d'Irak n° 06 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

Débiteur saisi : 1/ Monsieur Said Ben Romdhane, titulaire de la carte d'identité nationale n° 0237189, demeurant à Ras Jbel Bizerte et au n° 92 Avenue Fatouma Bourguiba La Soukra Ariana. En sa qualité de caution solidaire et hypothécaire de la société STEDE.

Désignation des immeubles objet de la saisie : Il s'agit d'un lot de terrains à usage industriel sur lequel a été construite une usine de céramique sise à la localité de Ras Jbel gouvernorat de Bizerte sur la route moyenne n° 69, elle englobe 9 titres fonciers à savoir : titre n° 16163 Bizerte dénommé «Stade II», titre n° 5231 Bizerte dénommé «Cherifa 261», titre n° 8845 Bizerte dénommé «Karima 261», titre n° 4650 Bizerte dénommé «Saida 30», titre n° 4745 Bizerte dénommé «Mabrouka 1483», titre n° 4680 Bizerte dénommé «Khadija 13» le titre n° 4921 Bizerte dénommé «Folla 167», titre n° 12343 Bizerte dénommé «Stade» et le 3688 Bizerte dénommé «Wiem», les 7 premiers titres situés au fond de la route moyenne n° 69 comprennent l'unité industrielle et des constructions afférentes ainsi qu'une villa – quant aux deux autres titres se trouvent en façade de la route, ils sont exploités en tant que carrière – le titre foncier n° 16163 Bizerte dénommé «Stade II» est un terrain d'une superficie totale de 02 H 80 C 1 A comprenant plusieurs constructions, un générateur électrique entouré de murs mais non plafonné d'une superficie de 275 m² – une villa composée d'un Rez-de-chaussée et d'un 1er étage d'une superficie totale couverte pour chaque étage de 610 m² en bon état – d'une construction composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage d'une superficie couverte pour chaque étage de 105 m² – une construction d'une superficie couverte de 126 m² – une construction d'une superficie couverte de 10 m² – un local couvert de 126 m² – une construction d'une superficie couverte de 10 m² – un local couvert réservé à un générateur électrique d'une superficie de 17 m² – une petite construction d'une superficie couverte de 25 m² – une petite construction d'une superficie de 23 m² – une partie d'une seconde unité industrielle couverte de charpente métallique d'une superficie couverte de 3393 m² – une construction d'une superficie couverte de 191 m² – une construction d'une superficie couverte de 244 m² – une construction couverte de dalles d'une superficie couverte de 116 m² – une construction couverte en tôle d'une superficie de 113 m² – un dépôt couvert en charpente métallique d'une superficie couverte de 185 m² – dépôt couvert en charpente métallique d'une superficie couverte de 222 m² – une partie d'une troisième unité industrielle couverte de charpente métallique d'une superficie de 1362 m² – une pièce pour le générateur électrique d'une superficie de 180 m² – une construction couverte en zinc d'une superficie de 213 m² – une partie d'une première unité industrielle couverte de charpente métallique de 8407 m² – une partie d'une construction en charpente métallique d'une superficie de 182 m² le reste est un terrain nu dont une partie est exploitée en tant que jardin – Le titre foncier n° 5231 Bizerte dénommé «Cherifa 261» d'une superficie totale de 85 C 31 A, il s'agit d'une parcelle à forme sinueuse, ce titre foncier est constitué par les constructions suivantes : - une maison en plein pied plafonnée de zinc d'une superficie de 83 m² – une partie de l'unité industrielle couverte de charpente métallique superficie 347 m² – une partie de la 3ème unité industrielle couverte de charpente métallique 843 m². – Le titre foncier n° 8845 Bizerte appelé «Karima d'une superficie de 65 C 57 A, il s'agit de 2 parcelles presque mitoyennes c'est un terrain presque carré planté d'olives et une partie de l'unité industrielle couverte de charpente métallique d'une superficie de 2550 m². – Le titre foncier n° 4650 Bizerte appelé «Saida 30» d'une superficie totale de 81 C 46 A, il s'agit d'une parcelle de terrain de forme sinueuse où se trouve l'entrée de l'usine et une chambre de gardien ainsi qu'un parking et d'autres constructions, A l'intérieur du titre il existe les édifications suivantes : des douches d'une superficie couverte de 165 m² – une chambre d'une superficie de 20 m² – une partie d'une unité industrielle couverte de charpente métallique d'une superficie couverte de 1926 m² est un terrain nu utilisé comme jardin – Le titre foncier n° 4754 Bizerte dénommé «Mabrouka 1483» : il s'agit d'un terrain de forme sinuex d'une superficie de 01 H 30 C

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42 A sur lequel se trouve l'administration de la société ainsi qu'une salle d'exposition et une partie d'une unité industrielle. A l'intérieur se trouve les constructions suivantes – le siège de l'administration ainsi qu'une salle d'exposition d'une superficie couverte de 31786 m – une partie d'une unité industrielle couverte de carpente métallique d'une superficie de 460m², quant au reste un terrain nu. – Le titre foncier n° 4680 Bizerte dénommé «Khadija» il s'agit d'une parcelle de forme sinueuse d'une superficie de 01 H 30 C 42 A où se trouve un hall couvert, une petite partie du siège de l'administration de la société une superficie de 24m² ainsi une salle d'exposition d'une superficie de 86m², quant au reste il s'agit d'un terrain planté d'oliviers le reste un terrain planté d'oliviers. Le titre foncier n° 4921 Bizerte dénommé «Folla 161» c'est un terrain sinueux d'une superficie de 30 A et 01 H, où se trouve une construction délaissée d'une superficie de 516m² et une partie d'une unité industrielle d'une superficie de 82 m², quant au reste du terrain nu. – Le titre foncier se trouve sur le n° 12343 Bizerte dénommée «Stede» il s'agit d'une parcelle de terre sinueuse en tant que carrière d'argile d'une superficie de 33 C 37 A. – Le titre foncier n° 3688 Bizerte appelé « Wiem » c'est une parcelle de forme sinueuse exploitée en tant que carrière d'argile d'une superficie de 92 C 20 A.

La mise à prix : La mise à prix de la totalité des lots objet de la saisie est fixée à 10.946.270,000 Dt sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des immeubles objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à la ville de Bizerte le 2/12/2014 à partir de 9 heures du matin.

Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.

Citer : Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen, JORT (Annonces légales) n° 133 du 6 novembre 2014, p. 4543.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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