Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'éléments incorporels de fonds de commerce à Gabès

Publié au Annonces légales n° 133 du 6 novembre 2014, page 4537 · réf. 2014R04232FCCC2

Hatem Kourda
Avocat à la Cour de Cassation

Rue 2102 et Medhat Pacha, résidence Sindbad 2, bloc B, 3ème étage, n°5, 1001, Tunis

Tél. : 71 241 999 / 71 343 615 / 71 255 630

Fax : 71 343 615

En vertu d'un acte sous seing privé signé en date des 14 et 16 octobre 2014, enregistré à la Recette des Finances rue Boulbaba Mrabet, Gabès le 21 octobre 2014, quittance n° 48068, enregistrement n°14206570, la société Biscuiterie Nord Africaine, société anonyme inscrite au registre du commerce auprès du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le n° B2230232004, matricule fiscal n° 589554/X, dont le siège social est sis route de Médenine, Kettana, Mareth, Gabès, a vendu à la société Biscuiterie Méditerranéenne, société anonyme inscrite au registre du commerce auprès du tribunal de première instance de Ben Arous sous le n°B2473672008, matricule fiscal n°1071726/J, dont le siège social est sis rue Ibn Abi Dhiaf, Mégrine Riadh 2014, Ben Arous, la totalité des éléments incorporels uniquement, du fonds de commerce exploité pour la fabrication et la vente de tous types de biscuits, sis route de Médenine, Kettana, Mareth, Gabès et à Teboulbou, Gabès Sud, inscrit au registre du commerce auprès du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le n°B2230232004. Toutes les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Hatem Kourda, Avocat à la cour de Cassation, domicilié en son cabinet sis aux rues 2102 et Medhat Pacha, résidence Sindbad 2 bloc B, 3e étage, n° 5, 1001, Tunis, et ce dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié aux quotidiens La Presse et Essabah du 1er novembre 2014.

Citer : Vente d'éléments incorporels de fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 133 du 6 novembre 2014, p. 4537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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