STICODEVAM
S.A au capital de 3 748 275 Dinars
Registre de commerce : B163781996
Matricule fiscal : 433 537/LAM/000
Siège social : 5 Rue du Yen, Les Jardins du Lac II -1053 Les Berges du Lac Tunis
CNSS : 00222386-62
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la STICODEVAM en date du jeudi 12 juin 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 23 juin 2014, sous le n°14506921 quittance n°8585, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 septembre 2014 sous le n°AC011852014, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de 666 360 Dinars pour le porter de 3 748 275 Dinars à 4414635 Dinars.
Modalités de l'augmentation :
Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 133 272 actions nouvelles à souscrire en numéraire au prix d'émission égal au nominal, soit 5 dinars l'action, à raison de huit (8) actions nouvelles pour quarante cinq (45) anciennes et à libérer totalement à la souscription.
Deux originaux des documents, ci-après énumérés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27/10/2014 sous le n°201448807.
1. Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2014,
2. La déclaration de souscription et de versement en date du 24/10/2014 enregistrée le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° 14811172 Quittance n°13573.
3. La liste des souscripteurs et des versements enregistrés le 24/10/2014 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n°E14811170 Quittance n°13571.
Jouissance des actions nouvelles :
Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance à compter du 1er janvier 2014.
En conséquence le paragraphe 1 de l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
«Le capital social est fixé à la somme de quatre million quatre cent quatorze mille six cent trente cinq dinars (4414635 Dinars) divisé en 882927 actions de cinq dinars (5 Dinars) chacune entièrement libérées».