Demandeur : Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ahmed enseignant, ayant comme domicile élu l'adresse de son avocat susmentionné au 20 Avenue Beb Bnet Tunis
- Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ben Ahmed, Avocat à la Cour d'appel, 20 Avenue Beb Bnet Tunis
- Les défendeurs :
1- Mahmoud Ben Nasreddine Mourali, chef de groupe dans une imprimerie. Demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis, 2- Abdelkarim Ben Nasreddine Mourali, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis, 3-Raoudha Bent Nasreddine Mourali, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis, 4- Sabiha Bent Nasreddine Mourali, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis, 5- Aida Bent Nasreddine Mourali, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis, 6-Masouda Souad Bent Mohamed Ben Ahmed Turki, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis, 8- Mohamed Nejib Ben Hassen Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis, 9-Mohamed Ben Hassen Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis, 10-Habib Ben Hassan Ben Boukhatem. profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis, 11- Souad Bent Hassan Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 me Ronsard Omrane Tunis, 12 Zakia Bent Hassan Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis, 13-Lalifa Bent Hassan Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
- Désignation de l'immeuble : C'est l'immeuble immatriculé auprès de la conservation de la propriété foncière de Tunis sous le numéro 117222 Tunis dénommé Villa Justine I, se situant dans la rue Ronsard entre les rues Arbi Kabbadi et Ahmed Amine, Omrane Tunis et qui est bâti sur un terrain rectangulaire d'une surface de 493 m² dont la façade principale ouvre sur la rue Ronsard. L'immeuble est composé de quatre blocs détaillés comme suit : Bloc 1 : C'est un studio de 33 m² et est exploité par Mr Abdelaziz. Bloc 2 : C'est une 107m² et est exploitée par les héritiers de feu Hassan Ben Boukhatem. Bloc 3 : Maison de 60 m² exploitée par la famille Mourali Bloc4 : C'est un studio de 40 m² de surface exploité par la famille Mourali.
- Les charges réelles : Une hypothèque sur les parts des héritiers de feu Hassan Ben Boukhatem en l'occurrence 219.11111 parts au profit de la BNA en garantie d'une dette de soixante mille Dinars (60 000D000) enregistrée le 6/12/2000.
- Mise à prix : Elle est de l'ordre de deux cent soixante-dix-neuf mille huit cent quarante-dinars (279840D000) et ce suite au rabaissement de la mise à prix initiale qui était de l'ordre de quatre cent soixante-six mille quatre cent dinars (466400D000) établie suite à l'expertise faite par l'expert Othmen Mehri désigné par ordonnance sur requête n°28241 du 12/5/2014 outre les frais légaux taxés lors de la première audience et qui sont de l'ordre de cinq mille sept dinars 373 Millimes (5007D373). S'ajoutent à cela les frais légaux de la deuxième audience.
- Date et Lieu : L'adjudication aura lieu devant la chambre des ventes immobilières auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, lundi 1er décembre 2014 (1/12/2014) à partir de 9H du matin au palais de justice Avenue Beb Bnet Tunis.
Les étrangers ne pourront participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation du gouvernorat de Tunis.
En outre et en vertu de l'article 425 CPCC, la participation aux enchères ne peut être faite que par le biais d'un avocat non stagiaire et après consignation du tiers de la valeur dans la caisse des dépôts et consignations ou après présentation d'un chèque certifié de la même valeur.
Le demandeur et les défendeurs sont exonérés de cette exigence.
- Remarques : Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis soit dans le cabinet de Maître Mohamed Ben Ahmed sis au 20 Avenue Beb Bnet Tunis soit l'immeuble même sur place chaque jour.