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Changement de la nature juridique d'une société — Non de l'association : Société Italazur Kairouan, Société de Fait

Publié au Annonces légales n° 135 du 11 novembre 2014, page 4611 · réf. 2014T05946SODB2

Non de l'association : Société Italazur Kairouan, Société de Fait

Registre du commerce : B137422001

Matricule Fiscal : 70849/W

Selon procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 14 Février 2014 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 18 Février 2014 numéro 14229 inscription 14500765 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 le 22 octobre 2014.

Il a été arrêté ce qui suit :

  • Changement de la nature juridique de la société qui devient une société de fait selon les articles 104 et 54 du code des sociétés commerciales.
  • Procès-verbal sus-cité est une annexe faisant partie intégrale des statuts de la société dont l'article premier est modifié comme suit :

«Nature de la société : société de fait».

Citer : Changement de la nature juridique d'une société — Non de l'association : Société Italazur Kairouan, Société de Fait, JORT (Annonces légales) n° 135 du 11 novembre 2014, p. 4611.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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