Par acte sous seing privé du 20/6/2014 enregistré à Bizerte le 23/6/2014, quittance n° 014999 enregistrement n°14200718, le sieur Mustapha Ben Brahim a vendu, cédé et transporté au sieur khaled Ben Béchir Abbassi qui l'accepte, la totalité du fonds de commerce dont il était propriétaire sis à l'angle de la rue d'Alger et de la rue de Belgique à Bizerte. Cette vente englobe l'intégralité des éléments corporels et incorporels dudit fonds de commerce (RC n° 0419900214).
Cette vente a été publiée au journal Assahafa du 25/10/2014 page 22.
Cette cession vient en fait régulariser la situation juridique d'une cession antérieure du même fonds par le sieur Mustapha Ben Brahim à son épouse madame Fatma Sanaa (contrat enregistré à Bizerte le 15/1/2008, quittance n° 3023 enregistrement n°08200323) qui l'a cédé elle-même à l'actuel bénéficiaire (Contrat du 18/9/2009 quittance n° 5978 enregistrement n° 0920612). Etant entendu que la vente consentie au départ par Mr Mustapha Ben Brahim à son épouse madame Fatma Sanaa a été annulée pour vice de forme n'ayant pas été rédigée par un avocat.
Les oppositions doivent être faites entre les mains du vendeur, le sieur Mustapha Ben Brahim.