Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fond de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 137 du 15 novembre 2014, page 4714 · réf. 2014S03249FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé du 17/10/2014 enregistré à la recette de finance Victor Hugo à Sousse le 3/11/2014 sous le numéro 14203556, Mme « Ben Hammou Fathia » titulaire de la C.I.N. N°00304472, domicilié au 3 rue de Maghreb Arabe à Sousse, a vendue à Mr « Zammit Yassine » titulaire de la C.IN. n°05539621, domicile au rue 20 Mars Kalaa Kebira.

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: un fond de commerce consistant d'un local à usage de restaurant et fast-food, situé au rue Ribat N° 50 à Sousse avec ces éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être adressées auprès de domicile de l'acquéreur dans un délai de vingt jours à partir, de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fond de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2014, p. 4714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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