Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 139 du 20 novembre 2014, page 4819 · réf. 2014T06108VEPA1

Maître Mourad Skander
Huissier de justice

42, Avenue de la Liberté - Tunis

Tél. : 71.280.707 /71.280.803/71.280.921

Fax : 71.280.964

Le créancier demandeur : Société Générale de Recouvrement des Créances S.A, immatriculé au registre de commerce près le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B117372002, ayant son siège social au 67 Rue Alain Savary immeuble B 2ème étage cité jardins Tunis, suivant contrat de cession des dettes du 29/12/2006.

Le débiteur : Mohamed El Fehri Errais, ayant domicile à la rue Mustapha Abdessalem angle avenue de la Liberté El Menzeh V gouvernorat de l'Ariana.

Titre exécutoire : Le jugement rendu par la Cour d'Appel de Tunis sous le n° 18121 en date du 7/3/2005.

Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité comme salon de coiffure et esthétique pour femme dénommé «Bigoudi One Karim» en possession de Mr Mohamed El Fehri Errais pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent, à savoir :

Les éléments corporels : Différent matériel de coiffure.

p. 4820

Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit au bail.

Mise à prix : cinquante mille dinars à titre d'éléments corporels et incorporels.

Frais : les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : La vente est prévue pour le mercredi 10 décembre 2014 à 11h du matin au siège du fonds de commerce sis à la rue Mustapha Abdessalem angle avenue de la Liberté El Menzeh V aux enchères publiques au profit du plus disant. Toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.

Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail.

Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.

Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code de commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois derniers exercices.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 139 du 20 novembre 2014, p. 4819.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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