Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 723 - 71 233 717
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social 18 Avenue Mohamed V à Tunis, élisant son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D - 3ème étage App n°11-12 El Menzah 4 Tunis.
Partie saisie : Sté SODEVIC en la personne de son représentant légal SARL RC n° B1109552002 Ben Arous dont le siège social est à Ben Arous Rue El Maamel zone industrielle Sidi Rzig MF1301Q
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la société "SODEVIC" d'une surface de 30 a07ca objet d'un acte enregistré le 25/4/2002 (N°828 volume 57 Ben Arous) sis à la zone industrielle de Mégrine, le dit immeuble consiste en une usine de Fabrication de chaussures limité au sud par la société SOMEF (Usine d'articles électriques), à l'est par une route goudronnée (Rue El Maamel) et au nord par la société ALITA.
L'Immeuble est composé de :
- Un bloc administratif à 2 niveaux : Le premier d'une surface de 168.33m² et l'étage couvrant la même superficie.
- Une usine couvrant une surface de 1092,75 m²
- Deux constructions couvrant respectivement 83,60 m² pour la conciergerie et 21,19m² pour le gardien ainsi qu'un bloc de transformateur électrique.
Les charges : L'immeuble saisi est grevé des charges suivantes :
- Clause de déchéance inscrite le 31-05-2002 (Volume 57 Ben Arous n°828) au profit de l'AFI.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 550.000 dinars inscrite le 31-5-2002 (volume 3/02 Ben Arous N°1/138) en faveur de la Banque de l'Habitat (BH).
- Hypothèque volontaire augmentée à hauteur de 620.000 dinars inscrite le 23-9-2003 (volume 10/03 Ben Arous n°1/75) au profit de la Banque de l'Habitat (BH).
- Hypothèque volontaire à hauteur de 50.000 dinars inscrite le 20-7-2007 (valeur 18/07 Ben Arous N°1/561) au profit de la BH.
- Hypothèque volontaire augmenté à hauteur du 881.803 dinars inscrite le 17-12-2007 (volume 18/07 Ben Arous n°1/561) au profit de la BH.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 3/9/2014 (Vol 01/14 Ben Arous n°53) au profit de la partie saisissante.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 1.398.254,035 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 17/12/2014 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance Chouchet Radès Ben Arous
- La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et
pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignement relatifs au cahier charges contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.