Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 27 novembre 2014, page 8576 · réf. 2014X02221FCCC2

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000.

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 7 Octobre 2014, enregistré à la recette des finances de l'avenue Habib Bourguiba Sfax en date du 6 novembre 2014 sous le n° 14204286, quittance n° M084589 Madame Amel fille Mohamed Abdelhedi a cédé à Monsieur Moustpha Fils Sadak Kamoun, la totalité du fonds de commerce exploité dans la vente en détail de produits alimentaires connu sous le nom «Jawharat Maser pour produits Alimentaire» et situé à la route de la Soukra km 2.5 Sfax.

Les oppositions doivent être adressées au bureau de Maître Chahira Ben Abdallah sis à la route de Hbib Maazoun immeuble Chakroun 2ème étage Sfax et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce au journal officiel.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Assabah» et «Le Temps» du 9 novembre 2014.

Citer : Contrat de Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 27 novembre 2014, p. 8576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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