Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 143 du 29 novembre 2014, page 8635 · réf. 2014405184FCCC2

En vertu d'un acte notarié dressé par les notaires Mohamed Habib Ben Cheikh Larbi et son assesseur en date du 19 Novembre 2014, Monsieur Mohamed Mongi Ben Mokhtar Ali, titulaire de la CIN n° 000003680, demeurant au 12, Rue d'igypte, Tunis, a cédé en donation à ses filles: Meriem, titulaire de la CIN n° 04686336, Sana, titulaire de la CIN n° 04721577 et Nada, titulaire de la CIN n° 09003319, à part égale entre elles : un fonds de commerce exploité au local sis à la Rue du Koweït, Tunis à usage de Restaurant, avec les éléments corporels et incorporels et le nom commercial.

p. 8636

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours suivant la publication du présent avis au J.O.R.T dans le domicile élu à l'étude Mohamed Habib Ben Cheikh Larbi, sis au 58, Rue Echam, Tunis.

Cet avis a été publié aux journaux "Le Quotidien" et "Achourouk" du 22/11/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 143 du 29 novembre 2014, p. 8635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »