Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 143 du 29 novembre 2014, page 8634 · réf. 2014D00372FCCC2
Suite au contrat écrit par maître Ali Issaoui avocat à l'appel au 14/11/2014 enregistré à la recette des finances de Gafsa sous quittance n° M03114, Rchid Bani Hamed cin n° 03146125 au 1er/2/2001 adresse cité Enour Gafsa pour objet renonciation d'un fonds de commerce Elhawa situé à la cité Enour Gafsa pour Mouna Krid cin° 06139584 au 29/10/2004.
Accepte de toutes objections à l'adresse de fonds de commerce.
Citer : Renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 143 du 29 novembre 2014, p. 8634.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.