Suivant acte sous seing privé du 14 octobre 2014, enregistré le 21 octobre 2014 à la recette des finances de la Marsa sous le n° 14505811, quittance n° 105502 et suivant PV de l'AGE en date du 11 novembre 2014, enregistré le 13 novembre 2014 à la recette des finances de la Marsa sous le n° 1476284, quittance n° 112448 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 novembre 2014 sous le n° D0134562014, il appert qu'il y a eu constitution d'une société à responsabilité limitée :
Dénomination sociale : «SANIBAINS IMMOBILIERE».
Siège social : Résidence El Hana, Sidi Daoued La Marsa Tunis.
Capital social : 10.000 Dinars.
Objet social : Achat, vente, construction et location de tout bien immobilier.
Durée de la société : 99 ans.
Gérance : Monsieur Nacef Bouzghenda est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, il a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.