Vente aux enchères publiques d'un immeuble agricole sis à Nianou, Grombalia, Nabeul objet du titre foncier… à Tunis

Vente aux enchères publiques d'un immeuble agricole sis à Nianou, Grombalia, Nabeul objet du titre foncier n°554206 Nabeul (EX N° 123970)

(1ère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat.

17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552.

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, R.C n°B187881996 Tunis, M.F n°000110 F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mr. Ridha Ben Dhaoui Ben Khelifa Ben Hassan (CIN n°01806523), demeurant à la rue Ali Bach Hamba, Menzel Bouzalfa, Nabeul.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par Mr. El Fehri Mansour, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 22/7/2014 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 15/4/2014 sous le n° 25499 : La totalité de l'immeuble revenant au débiteur saisi sis à Cheikhet Nianou, en bordure de la route menant de Tunis à Dar Chaaben, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul,

d'une superficie de 08 h 67 a 88 ça, (86788 m²), fractionné en 86788 parts, dénommé "El Ardh El Mahmouda", faisant l'objet du titre foncier n°554206 Nabeul (Ex n°123970). La totalité du titre foncier n°554206 Nabeul (EX n°123970) fait l'objet de la parcelle n°(15)20 du plan sis à cheikh et Nianou, en bordure de la route menant de Tunis à Dar Chaaben, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul. Il consiste en une terre agricole plantée des orangers délaissés et non exploités. Il comporte aussi un puits exploitable, une piscine, un logement et un autre bâtiment. Il est délimité par les parcelles n°(16) 1 et 10 du plan du coté est, par la parcelle n°(15)5 du plan du coté ouest, par le titre foncier n°23323 du coté nord et par la route menant de Tunis à Dar Chaaben du coté sud. Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrites sur le livre foncier le 13/12/2006 (Dépôt : Nabeul, Vol : 40/2006, N°: 412).

Remarque :

La totalité du titre foncier n°554206 Nabeul (EX n°123970), se trouve dans une zone d'intervention de l'Agence Foncière Agricole, et ce en vertu du décret n° 288-2007 du 12/02/2007 publié au JORT n°14-2007 du 16/02/2007 portant création d'un périmètre public irrigué à l'extension des zones de sauvegarde des agrumes du gouvernorat de Nabeul, et en vertu de la demande de l'AFA du 30/4/2007 sous le n°5036, inscrits sur le livre foncier le 27/5/2013 (Dépôt : Nabeul, Vol : 04/2013, N°: 6048). Toute aliénation à titre onéreux ou gratuit est subordonnée à l'obtention d'une autorisation au préalable du gouverneur de la région.

Mise à prix :

Elle est fixée à un million deux cent soixante quinze mille trente deux dinars (1.275.032,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication:

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Habib Bourguiba, -Grombalia-, le lundi, vingt neuf décembre deux mille quatorze (29/12/2014), à partir de 9 heures.

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Habib Bourguiba, -Grombalia-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich sise au n°17 rue de Marseille, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Il faut produire les autorisations requises étant donné que l'immeuble saisi est situé dans un périmètre d'intervention foncier au profit de l'Agence Foncière Agricole, ainsi que pour les étrangers.