Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 145 du 4 décembre 2014, page 8746 · réf. 2014I00311FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 14/10/2014 enregistré à la recette des finances de Chorbene le 12/11/2014 sous le numéro M014575 reçu 14200459 Mr Ali Ben Ahmed Ben Amor Sadaoui a vendu à Mr Abdellatif Ben Ali Ben Ahmed Sadaoui tout le fonds de commerce situé à rue Habib Bourguiba Chorbene exploité comme un café.
Et toute opposition se fait auprès du vendeur dans les délais exactes suivant le code de commerce.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 4 décembre 2014, p. 8746.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.