Nomination des premiers administrateurs, d'un commissaire aux comptes, d'un président de conseil et d'un directeur général
Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Ain Batria I
SA au capital 1 000 000,00 DT
Siège social : Immeuble Ben Hassine, Avenue Farhat Hached-Hammam Sousse 4011
MF : 1375127C/N/M/000
1. Statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 12/11/2014, enregistré à la recette des finances Hammam Sousse le 12/11/2014 sous le n°14805398 et quittance n°78185, il a été établi les statuts d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Ain Batria I
Objet : Exploitation d'un projet agricole intégré
Durée : 99 ans
Capital : 1.000.000,000 DT divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale égale à cent dinars (100 DT) chacune.
II. Assemblée générale constitutive
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue en date du 11/11/2014, enregistré à la recette de finances Hammam Sousse le 19/17/2014 sous le n°14505527, n° quittance 79961, il a été décidé ce qui suit :
- Constatation de libération de souscription intégrale du capital et libération du quart de la partie en numéraire.
- Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la société.
- Nomination de messieurs Anis Ben Hassine, Wessim Ben Hassine et Mlle Imen Ben Hassine en qualité d'administrateurs, pour un mandat de trois exercices.
- Nomination de Monsieur Kamel Ben Othman, aux fonctions de commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans (2014/2015/2016).
III. Premier Conseil d'Administration
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration daté du 17/11/2014, enregistré à la recette de finances Hammam Sousse le 19/11/2014 sous le n° 14705529 d'enregistrement, quittance n° 79975, il a été décidé ce qui suit :
- Nomination de Mr Anis Ben Hassine, en qualité de Président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Nomination de Mr Anis Ben Hassine, en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateurs et avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du conseil d'administration.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2, en date du 26/11/2014 sous le n°D916042014 avec deux exemplaires des documents suivants :
- Procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration.
- Déclaration de souscription et de versement
- Attestation de banque faisant état des versements
- Liste des souscripteurs
- Statuts.