Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Dont d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 4 décembre 2014, page 8744 · réf. 2014S03451FCCC2

Suivant acte de dont d'un fonds de commerce en date du 3/11/2014 rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Famed Safer et le Maître Ednane Gazah, enregistré en date du 5/11/2014 à la recette des finances de Sousse, Quittance n° M042261, Mr Abdelaziz Ben Rjab Ben Mohamed Lassoued, CIN n° 02827711, a cédé en tant que dont à son fils Mr Walid Ben Abdelaziz Ben Rjab Lassoued, CIN n° 08440349, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné à vente des chaussures (MF : 669605/L – RC : A11160121997) sise à Rue d'Angleterre n° 29 Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Dont d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 4 décembre 2014, p. 8744.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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