Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2014, page 8796 · réf. 2014M00998FCCC2

Par acte SSP, daté du 15/4/2014, enregistré à la recette des finances de Djerba le 13/11/2014 (quittance n°M065832, enregistrement n°14203376), Mme Souaad Gara, titulaire de la CIN n°00173279 délivrée le 7/3/2007, a cédé la totalité du fonds de commerce exploité en la vente des chaussures au local sis au 18 avenue Abd Hmid Kadi Houmt-Souk Djerba et ce à Mme Ines Ben Moussa, titulaire de la CIN n°09600004 délivrée le 14/4/2006 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions auront lieu entre les mains de madame Souaad Gara demeurant au 18 Avenue Abd Hmid Kadi, Houmt Souk Djerba. Cette annonce a été publiée au journaux «el Chourouk» et «le Quotidien» daté du 18/11/2014.

Citer : Donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2014, p. 8796.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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