Objet du titre foncier n°564700 Nabeul
2ème audience suite à la modification apportée au cahier des charges tendant à l'augmentation de la mise à prix).
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat.
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552.
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, R.C n°B187881996 Tunis, M.F n°000110F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Sté Immobilière Biledi en la personne de son représentant légal, S.A.R.L, R.C n°B2418482006 Tunis, M.F n°955547Q, ayant son siège social au n°06 rue Khaireddine Bacha, Montplaisir, Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
- Selon les données du registre foncier:
La totalité de l'immeuble revenant au débiteur saisi sis près de Borj Sedria, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, d'une superficie de 01 h 20 a 00 ça, (12000 m²), fractionné en 120 00 parts, dénommé "TAIEB II", faisant l'objet du titre foncier n°564700 Nabeul.
- Selon le rapport d'expertise en date du 10/6/2013 établi par Mr. Ilyes Ben Romdhane l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 18/10/2011 sous le n°11036.
La totalité du titre foncier n°564700 Nabeul consiste en une parcelle de terrain nue constructible et non viabilisée et non lotissée, sise à Borj Sedria, Ben Arous, d'une superficie de 12000 m². La totalité du titre foncier n°564700 Nabeul est constitué par la parcelle n°16 du plan établi par l'expert. Il est délimité par la parcelle n°03 du plan du coté sud, par la parcelle n°07 du plan et une route du coté nord-est, par une autre route du coté est-ouest, et la parcelle n°17 du plan du coté ouest-sud.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à huit cent quarante mille dinars (840.000,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication. (La mise à prix sus-indiquée est celle déterminée par le rapport d'expertise en date du 12/3/2013 établi par Mr Ahmad Amine Chebbi l'expert judiciaire en matière des affaires foncières désigné par l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 24/12/2012 sous le n°44275, et ce en exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal en date du 26/11/2014).
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Choucha Radès, Ben Arous, le mercredi, sept janvier deux mille quinze (7/01/2015), à partir de 9 heures (affaire n°29579).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Choucha Radès, Ben Arous, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich sise au n°17 rue de Marseille, Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou ayant présenté à cet effet un chèque ce à prix à la trésorerie générale de
Tunisie, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.