Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de Gérance Libre

Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2014, page 8797 · réf. 2014T06348FCCC3

La Société Libya Oil Tunisie, ayant son siège social à l'immeuble Horizon, avenue de la Bourse Cité Les Pins Les Berges du Lac2 Tunis 1053, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B174191996, affiliée à la CNSS sous le n°937-64, informe les tiers que le contrat de gérance libre conclu avec Monsieur Khaled Ben Mahmoud Mabrouk, Commerçant, demeurent à la cité Taieb M'hiri Chaouat Jedaida Manouba, en vertu d'acte sous seing privé daté du 24 Février 2014, enregistré à la recette des finances de Bouficha le 21 Mars 2014 sous le n° 14300139, portant sur la location d'un

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fonds de commerce consistant en une station service sous les couleurs "OILIBYA" sise à Bouficha avenue Habib Bourguiba, a été résilié d'un commun accord entre les parties à compter du 1 Novembre 2014 et ce en vertu d'un acte sous seing privé daté du 16 octobre 2014, enregistré à Bouficha le 14 Novembre 2014 sous le n° 14300594, Quittance n°M014301.

Citer : Résiliation de Gérance Libre, JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2014, p. 8797.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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