Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2014, page 8797 · réf. 2014W00769FCCC2

Suivant acte notaire rédigé par les deux notaires Mechergui Jamel et Dridi Mohamed, en date du 23/10/2013 par lequel Monsieur Mustapha Ben Ahmed Chetata, CIN n° 01427427 a cédé à titre de donation à sa femme Dorsaf Bent Mokded Jammazi CIN n° 07876794, son adresse: boite postale 453 Bizerte, le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux d'un café situé au 20 Rue de Belgique 7000 Bizerte, N° d'autorisation de commerce 0130213 K.

Toute opposition se fait à l'adresse du donataire.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2014, p. 8797.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »