Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une SA

Publié au Annonces légales n° 147 du 9 décembre 2014, page 8817 · réf. 2014405413SANB1

Institut des Métiers de Santé
SA au capital de 330.000 DT
Siège social : 3 Rue de Monastir El
Aouina route de la Marsa 2045
Tunis
MF : 1374587 Z/A/M/000

I- Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 15/4/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Tunis le 8/10/2014 Enregistrement n°14810587 quittance n°12909, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination : Institut des métiers de santé
  • Objet : Formation continue
  • Siège social : 3 Rue de Monastir El

Aouina route de la Marsa 2045 Tunis

  • Durée : 99 ans
  • Capital : 330.000 DT divisé en 33.000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et libérées en totalité à la souscription.

II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration faite par le fondateur est reçue par Madame le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 8/10/2014 enregistrée le même jour Enregistrement n°14810591 quittance n°12912

III- Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 10/10/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er B Tunis le 5/11/2014 Enregistrement n°14511554 quittance n°14056, il ressort que, après vérification, l'assemblée générale constitutive :

  • A décidé la création de la société et a déclaré adhérer pleinement aux statuts de la société.
  • A nommé :
  • Monsieur Ghazi Dargouth
  • Madame Leila Kefi mandataire de la société Clinique Ettaoufik
  • Monsieur Sami Ben Bouzid mandataire de la clinique Amen Mutuelleville
  • Monsieur Hédi Guelmami mandataire de la société Clinique El Amen La Marsa
  • Monsieur Khaled Nabli mandataire de la société Clinique Essalem
  • Monsieur Patrick Hibon de Frohen mandataire de l'association groupe IMT membres du premier conseil d'administration de la société pour une durée de 3 ans.
  • A nommé Monsieur Karim Derouiche commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois ans (exercices 2014, 2015 et 2016).

IV/ Conseil d'administration : Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 10/10/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Tunis le 5/11/2014 ; Enregistrement n°14811555 quittance n°14058, il appert que Monsieur Ghazi Dargouth a été nommé président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus mentionnés dans l'acte.

V- Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première de Tunis API (guichet unique) en date du 3/12/2014 sous le n°201455201 (numéro du dépôt principal : D0135662014) deux exemplaires des actes suivants :

  • Statuts de la société
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Liste des souscripteurs et états des versements enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 8/10/2014 Enregistrement n°14810591 quittance n° 12912.

Citer : Constitution d'une SA, JORT (Annonces légales) n° 147 du 9 décembre 2014, p. 8817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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