Cabinet d'études
Maître Chebaane Jihène Dahmani
Avocat à la cour de cassation
Tél. - fax : 72 220 596
5, rue Marbella, Nabeul
1. Créancier : Caisse Nationale de Sécurité Sociale représentée par son Président Directeur Général demeurant à son siège social au 49 avenue Taieb M'Hiri Tunis.
2. Débiteur : Société "Matuco" SARL, registre de commerce au tribunal de première instance de Nabeul n° B148591998, sise à l'avenue 7 novembre, Dar Allouche Kélibia.
3. Avocat poursuivant : Maître Jihene Chebaane Dahmani, avocat à la cour de cassation, sise 5 rue Marbella Nabeul.
4. Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit de la totalité des parts indivises objet du titre foncier n° 570887 Nabeul dénommé "Ketaat Elhamra" d'une superficie de 2916m² sise à Machiakhet Hammam Lerzaz gouvernorat de Nabeul d'une contenance totale de 2 Hectars 93 Ars et 20 Centiares (02 H 93 A 20 C).
Il s'agit lot de terrain agricole non bâti qui se trouve à bord de la route goudronnée qui joint la ville de Kélibia et la ville de Haouaria, elle est limitée par les parcelles n° B 130 et B 131 et B 133 et B137 et à l'est par le titre foncier n° 125842 et à l'ouest par la route précitée.
5. Mise à prix : Commis par ordre sur requête n° 16628, l'expert Mr Ridha Cherif a fixé la mise à prix à 72.900D000 pour la totalité des parts indivises suivant son rapport d'expertise daté du 17/11/2014, les frais de poursuite en sus.
6. Lieux et date de la vente : Elle aura lieu à la salle des criées du Tribunal de Première Instance de Nabeul le 6/1/2015 à partir de 9 heures.
7. Visite : Tous les jours. Pour de plus amples Informations, prendre connaissance du cahier des charges générales au greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul et à l'étude de l'avocat poursuivant.
Observation :
1. Les non tunisiens doivent obtenir une autorisation de Mr le gouverneur de Nabeul pour participer aux enchères.
2. L'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation au moins du tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et présentation des autorisations administratives nécessaires pour ceux qui y sont soumis et se faire représenter par un avocat.
3. Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de Nabeul et de l'étude de l'avocat poursuivant pour consultation pendant l'horaire administratif.