Avis aux créanciers
Tribunal de première instance de Nabeul
Affaire de répartition n° 11
Par une décision de juge chargé de la répartition au tribunal de première instance de Nabeul prise dans l'affaire n° 11 en date du 22 octobre 2014, il a été décidé l'ouverture de la procédure de répartition du prix de la vente aux enchères publiques de (3) camions de marque «Scania» saisis du débiteur «Sté Indistriuelle de briques et hourdis de Nabeul - SIBHOM», suite à la requête de répartition introduite par l'avocat Naoufel Bouden pour le compte de la CNSS, suite au dépôt de la somme de 26.385D,559 à la caisse de dépôt et de consignations en date du 1/10/2010 selon la quittance M049174, et le certificat de dépôt n° 19571.
Tout créancier désirant la participation à la répartition de la somme consignée, doit présenter les preuves de ses créances par l'office d'un avocat, au greffe du tribunal pendant les trente jours suivant la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.