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Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 148 du 11 décembre 2014, page 8903 · réf. 2014T06432FCCC3

Résiliation de contrat gérance libre

Par acte S.S.P du 30 septembre 2014, enregistré à la recette des

finances de Bab Souika le 5 décembre 2014 sous le n° 14302705, quittance n° M061354. Il a été décidé la résiliation du contrat de gérance libre du fonds de commerce exploité au 105 rue Sidi Mehrez à Tunis entre Mrs Tahar Dbira & Kalthoum Douiri d'une part, et Mr Mohamed Dbira d'autre part, et ce à l'effet du 30/9/2014.

Cette annonce a été publiée au journal "Le Temps" du 9/12/2014.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 148 du 11 décembre 2014, p. 8903.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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