Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2014, page 8956 · réf. 2014R04725FCCC2

En vertu d'un contrat de don signé par Mr Rachid Arfaoui et Anis Hamdi en date du 22 novembre 2014 enregistré dans la recette des finances de la nouvelle Medina le 2 décembre 2014 quittance N° 061388.Mr Mohamed Salah Zitoun a donné à son fils Khaled le fonds de commerce à usage de commerce des épices et des odonate situé au 7 Avenue Habib Thameur Ben Arous publiée dans les journaux: «La Quotidien et Echourouk». En date du 6 novembre 2014

Le éventuelles oppositions devront être faites entre les mains du bénéficiaire dans les délais légaux.

Citer : Don d'un fonds commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2014, p. 8956.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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