Mr Moncef Ben Belgacem Ben Touhami Derouazi, titulaire de la cin n° 03652159, déclare la Perte de l'acte de propriété n° 3/3870, objet du titre foncier n° 97315 Sousse dénommé «Mériam» sis à Route de M'Saken- Cité Ettaamir Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 2374 du 9/12/2011 par la Police de Cité Erriadh Sousse.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2014, p. 8966.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.