Banque d'Affaires de Tunisie
S.A au capital de 3.710.700 Dinars
RC : B1163511997
MF : 614666 BAM 000
CNSS : 00225304 -70
Dénomination : Banque d'Affaires de Tunisie.
Forme : Société anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).
Siège social : 10 bis, rue Mahmoud El Matri Mutuelleville 1002 Tunis.
Objet social : L'exercice de l'activité de banque d'affaires tel que prévu par la réglementation en vigueur.
Durée : 99 ans.
Montant de l'augmentation du capital : 3 710 700 dinars pour porter le capital de 3 710 700 dinars à 7 421 400 dinars.
Une copie du PV de l'assemblée générale extraordinaire, réunie le 1 décembre 2014 ont été enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 3 décembre 2014 sous le n°14512503, quittance n°15168 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 décembre 2014 sous le n° AC012392014.
Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 37 107 actions à libérer intégralement à la souscription.
Valeur nominale de l'action : 100 dinars par action.
Forme des actions à émettre : Nominative.
Catégorie : Ordinaire.
Droit préférentiel de souscription = La souscription aux 37 107 actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions représentant le capital actuel et aux cessionnaires des droits de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible. En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits de souscription, pourront souscrire le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent à titre réductible. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas pu être éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Les actionnaires peuvent à titre individuel renoncer à l'exercice de leurs droits de souscription prévus par la loi. Si les souscriptions réalisées tant à titre irréductible qu'à titre réductible n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital, les actions non souscrites peuvent être offertes au public.
Apports en nature : Néant.
Avantages particuliers : Néant.
Répartition du résultat : Conformément à la loi et aux statuts.
Les fonds provenant de la libération des actions seront versés au compte indisponible ouvert sur les livres de la B.N.A sous le n° 03 135 120 0321 04641422.
Délai de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai de 60 jours à partir de la publication au JORT de la présente notice.
L'augmentation du capital social peut être limitée au montant des souscriptions si celui-ci atteint trois quart au moins de l'augmentation décidée.