Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 151 du 18 décembre 2014, page 9050 · réf. 2014T06527FCCC2

Suivant une donation en date du 15 Mars 2014 enregistrée à la recette des finances de l'Ariana sous le n°14006027 reçu n°M070510, il appert que Monsieur Salah Arfaoui a cédé à son fils Monsieur Nabil Ben Salah Arfaoui le fonds de commerce (café, restaurant) sis au 22, avenue Kheireddine pacha Tunis. Toute opposition sera recevable à l'adresse ci-dessus indiquée dans les 20 jours qui suivent l'insertion au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal «les annonces» au 21/11/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 151 du 18 décembre 2014, p. 9050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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